Conditions générales de vente
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de soutien éditorial et stratégique pour artistes contemporains proposées par DOSSIEM Studio.
Article 2. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Article 3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le site. DOSSIEM Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Stripe. La prestation est démarrée à réception du paiement intégral, sauf accord préalable écrit.
Article 5. Délais
Les délais de livraison indiqués pour chaque pack sont des délais indicatifs. Ils courent à compter de la réception du brief complet et de l'ensemble des documents nécessaires à la réalisation de la prestation.
Article 6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation. En tant que prestation intellectuelle, aucune rétractation n'est possible une fois la mission démarrée.
Article 7. Propriété intellectuelle
Les livrables produits dans le cadre de la prestation sont transmis au client à compter du paiement intégral de la facture. DOSSIEM Studio conserve le droit de mentionner la collaboration dans son portfolio, sauf demande contraire explicite du client.
Article 8. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@dossiem.com